Après les intempéries qui ont frappé le Pays d’Arles, la CCI réunit ce jeudi 29 octobre, de 18 h à 20 h, au Palais des Congrès d’Arles, tous les organismes qui peuvent aider une entreprise sinistrée : Urssaf, finances publiques, Banque de France, assureurs, tribunal de commerce. Pour un dirigeant de TPE ou de PME, c’est l’occasion de régler en une soirée des démarches qui prendraient sinon des semaines.
- Réunion d’information le jeudi 29 octobre, 18 h-20 h, salle Van Gogh du Palais des Congrès d’Arles.
- Ouverte aux TPE, PME, commerçants, artisans et exploitations agricoles touchés par les intempéries.
- La reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’épisode du 20 octobre suit une procédure accélérée.
Plan de l'article
Qui organise la réunion et pour qui ? #
La rencontre est coorganisée par les trois chambres consulaires du territoire : la CCI du Pays d’Arles, la Chambre de métiers et de l’artisanat et la Chambre d’agriculture. La sous-préfecture d’Arles, les mairies, l’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la Région Sud, le Département des Bouches-du-Rhône et les organisations patronales (Entrepreneurs 13, UPE 13, UMIH 13) y sont associés, selon Objectif Gard.
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La cible est large : toute entreprise du Pays d’Arles qui a subi des dommages ou une perturbation de son activité. La CCI cite explicitement les inondations, les dégâts matériels, les pertes d’exploitation, les difficultés de trésorerie et les interruptions d’activité. Plusieurs zones économiques, dont celle de Saint-Martin-de-Crau, ont été mises à l’arrêt par les fortes précipitations.
Quels interlocuteurs seront présents ? #
L’intérêt de la soirée tient à la liste des organismes réunis dans une même salle. Seront présents la DREETS PACA et la DDETS 13 (questions d’emploi et d’activité partielle), la Direction régionale des finances publiques, l’Urssaf, le tribunal de commerce, des représentants des assureurs et des commissaires de justice, l’association APESA, qui accompagne les dirigeants en détresse psychologique, et la Banque de France.
Pour un chef d’entreprise, c’est un guichet unique de fait. Plutôt que d’appeler chaque administration séparément, il peut exposer sa situation une fois et repartir en sachant vers qui se tourner pour les échéances fiscales, les cotisations sociales, le crédit ou l’indemnisation.
Où en est la reconnaissance de catastrophe naturelle ? #
C’est la question qui conditionne une partie de l’indemnisation par les assureurs. L’arrêté du 23 octobre, qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plus de 150 communes, ne couvre pas les intempéries du 20 octobre dans le sud-est, précise Localtis (Banque des Territoires).
Les services de l’État ont toutefois déclenché une procédure accélérée vu l’ampleur des dégâts. La commission interministérielle chargée d’examiner les demandes devait se réunir le 27 octobre, et l’arrêté de reconnaissance devrait suivre. Tant qu’il n’est pas paru au Journal officiel, il est prudent de déclarer le sinistre à son assureur sans attendre et de conserver toutes les preuves des dommages.
Que préparer avant d’y aller ? #
Pour tirer profit d’un échange de quelques minutes avec chaque organisme, mieux vaut arriver avec un dossier déjà constitué. Les photos datées des dégâts, la déclaration de sinistre envoyée à l’assureur et son accusé de réception forment la base.
Côté finances, un état de trésorerie à jour et la liste des échéances des prochaines semaines (TVA, cotisations, loyers, remboursements de prêts) permettent de chiffrer le besoin. C’est ce chiffre qui intéresse la banque, l’Urssaf ou les finances publiques quand on leur demande un étalement.
Enfin, une estimation de la perte d’exploitation, même approximative, aide l’assureur et l’expert-comptable à vérifier ce que couvre le contrat multirisque. Beaucoup de PME découvrent à ce moment-là que la garantie perte d’exploitation n’était pas souscrite, ou qu’elle exclut certains événements.
Quels leviers financiers pour tenir ? #
Les difficultés immédiates sont rarement les dégâts eux-mêmes, que l’assurance finira par couvrir en partie, mais le trou de trésorerie entre l’arrêt de l’activité et le versement des indemnités. Plusieurs leviers existent sans attendre l’arrêté.
Le premier est la demande de délais : les organismes sociaux et fiscaux présents à la réunion peuvent examiner des reports ou des plans d’étalement au cas par cas. Le deuxième est la négociation avec sa banque. Si elle refuse un découvert ou un report d’échéances, la Banque de France propose sa médiation du crédit, gratuite et confidentielle, qui intervient entre l’entreprise et ses établissements financiers.
Le tribunal de commerce, de son côté, peut orienter vers des procédures de prévention discrètes avant que la situation ne se dégrade. Son représentant présent ce jeudi peut expliquer ce qu’elles permettent.
Et si l’on ne peut pas se déplacer ? #
Les chambres consulaires restent l’entrée naturelle pour les dirigeants qui ne pourront pas être au Palais des Congrès. La CCI insiste sur l’idée de ne pas rester seul face aux difficultés : au-delà des aides, la réunion vise à identifier les bons interlocuteurs et à être accompagné dans les démarches. Un appel à la CCI, à la CMA ou à la Chambre d’agriculture, selon son activité, permet d’obtenir les mêmes contacts.
Questions fréquentes #
La réunion est-elle réservée aux adhérents de la CCI ?
Non. Elle est ouverte à toutes les entreprises du Pays d’Arles touchées par les intempéries, y compris les artisans et les exploitations agricoles.
Faut-il attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour déclarer son sinistre ?
Non. La déclaration à l’assureur se fait dès que possible ; l’arrêté conditionne l’application de la garantie catastrophe naturelle, pas la déclaration elle-même.
Qui contacter en cas de refus de la banque ?
La médiation du crédit de la Banque de France peut être saisie gratuitement par une entreprise qui se heurte à un refus de financement ou de report.
